Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Agenceweb4 (Web4 SA), Rue du Mont-Blanc 21, 1201 Genève, Suisse : création de site internet, référencement naturel (SEO), communication digitale et sessions de coaching.

2. Prestations

Les prestations sont définies dans l'offre ou le formulaire de commande accepté par le client. Toute prestation supplémentaire non prévue dans l'offre fait l'objet d'un devis séparé.

Les sessions de coaching sont des prestations de conseil en ligne d'une durée de 30 minutes, destinées aux chefs d'entreprise et aux indépendants.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA exclue. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou sur facture selon les modalités convenues dans l'offre.

La session de coaching est facturée 200 CHF la demi-heure, payable en ligne au moment de la réservation. La réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement.

4. Commande

La commande est confirmée par l'acceptation de l'offre (devis signé) ou, pour le coaching, par le paiement en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

5. Délais

Les délais de livraison annoncés dans l'offre sont indicatifs. Ils sont suspendus en cas de retard de livraison des éléments fournis par le client (textes, images, accès, contenus).

6. Contenu fourni par le client

Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus (textes, images, logos, marques) qu'il fournit et dégage l'agence de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers.

7. Annulation et remboursement

Toute prestation facturée est due. Pour les sessions de coaching, en cas d'empêchement, la session peut être reportée une fois, sous réserve de disponibilité, dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, la session est réputée exécutée et aucun remboursement n'est dû.

8. Responsabilité

L'agence s'engage à exécuter les prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux montants facturés au titre de la prestation concernée. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Le transfert des droits d'utilisation des réalisations (sites, visuels, textes) au client intervient après paiement intégral des factures. Les outils, méthodes et savoir-faire de l'agence restent sa propriété exclusive.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.

Pour toute question relative à ces conditions, merci d'utiliser le formulaire de contact.